Enfants et familles

Crèche ou assistante maternelle pour un enfant asthmatique ou handicapé : PAI, tarif réduit et CMG

Crèche, halte-garderie ou assistante maternelle pour un enfant handicapé ou asthmatique : accueil inclusif, PAI, tarif réduit avec l'AEEH, CMG et démarches.

Publié le Par Judith, Rédaction jOOy6 min de lecture
Illustration : Crèche ou assistante maternelle pour un enfant asthmatique ou handicapé : PAI, tarif réduit et CMG

Faire garder un enfant handicapé ou atteint d'une maladie chronique comme l'asthme, la mucoviscidose ou une maladie qui demande de l'oxygène, c'est possible en crèche, en halte-garderie ou chez une assistante maternelle. Les textes prévoient un accueil individualisé et inclusif, un projet d'accueil individualisé (PAI) pour organiser les soins, et des règles de tarif plus favorables quand la famille perçoit l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Beaucoup de parents l'ignorent ou n'osent pas demander. Voici, à partir des fiches de Service-Public.gouv.fr et des documents de la Caf, ce qu'il faut savoir avant l'inscription : le rôle de la crèche, le PAI, le calcul du tarif, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) et les démarches à faire dans l'ordre.

L'essentiel en bref

Crèche et enfant handicapé ou malade chronique : ce que prévoient les textes

Selon Service-Public.gouv.fr, un enfant en situation de handicap peut être accueilli en crèche, halte-garderie ou jardin d'enfants si son état le permet. Ces structures doivent proposer, avec l'aide d'une personne référente Santé et Accueil inclusif, un accueil individualisé et inclusif à chaque enfant, notamment à ceux qui présentent un handicap ou qui sont atteints d'une maladie chronique. L'accueil doit se faire dans des locaux adaptés. La fiche officielle détaille ces règles : consulter les modes d'accueil d'un enfant handicapé de moins de 3 ans.

Quand les besoins de l'enfant ne peuvent pas être satisfaits dans une structure ordinaire, des structures spécialisées existent. L'orientation se demande alors à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et c'est la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) qui décide. Pour la grande majorité des enfants asthmatiques, la question ne se pose pas : la crèche ordinaire reste la règle.

+30 %de plafond pour le CMG micro-crèche quand l'enfant a droit à l'AEEH

Le PAI à la crèche : organiser les soins avant le premier jour

Le projet d'accueil individualisé n'est pas réservé à l'école. Service-Public.gouv.fr rappelle que l'accueil en structure ordinaire peut être facilité par un PAI, qui précise les besoins particuliers de l'enfant : soins, surveillance et aménagements nécessaires.

Pour un enfant qui vit avec une maladie respiratoire, le PAI permet par exemple d'écrire noir sur blanc la conduite à tenir en cas de gêne respiratoire, les traitements prescrits par le médecin et la façon de les donner, ou les précautions liées à l'environnement de la section. Son contenu relève du médecin qui suit l'enfant, en lien avec la structure : jOOy ne peut pas donner de consigne individuelle, chaque situation étant différente.

Tarif de la crèche : un taux d'effort plus bas avec l'AEEH

Dans les crèches financées par la prestation de service unique de la Caf, le tarif horaire est calculé en pourcentage des ressources de la famille, selon le nombre d'enfants à charge : c'est le taux d'effort. Le guide PSU 2026 de la Caf précise que la présence d'un enfant en situation de handicap bénéficiaire de l'AEEH dans la famille ouvre droit au taux d'effort immédiatement inférieur, même si l'enfant confié à la crèche n'est pas celui qui est en situation de handicap.

L'exemple donné par la Caf : en accueil collectif, une famille de 2 enfants relève d'un taux d'effort de 0,0516 % ; si l'un des deux enfants bénéficie de l'AEEH, la crèche applique 0,0413 %. Ce droit se cumule quand plusieurs enfants de la famille perçoivent l'AEEH. La crèche consulte ces informations auprès de la Caf avec l'accord de la famille.

Les crèches ont aussi intérêt à accueillir ces enfants : depuis 2019, la Caf leur verse un bonus « inclusion handicap », dont le montant dépend notamment de la part d'enfants porteurs de handicap accueillis.

Assistante maternelle, garde à domicile ou micro-crèche : le CMG

Quand l'enfant est gardé par une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile que les parents emploient directement, la Caf peut verser le complément de libre choix du mode de garde (CMG) emploi direct. L'enfant doit avoir moins de 6 ans ; un parent isolé peut en bénéficier jusqu'aux 12 ans de l'enfant. Depuis la réforme de septembre 2025, le montant dépend des ressources mensuelles, du nombre d'enfants à charge, du coût horaire de la garde et du nombre d'heures de garde par mois. Les cotisations sociales sont prises en charge à 100 % pour un assistant maternel agréé et à 50 % pour une garde à domicile, dans la limite d'un plafond.

Pour une micro-crèche, une crèche familiale ou un organisme, c'est le CMG « structure » qui s'applique, pour un enfant de moins de 6 ans. Selon Service-Public.gouv.fr, il prend en charge jusqu'à 85 % des frais, et le montant maximal est majoré de 30 % si l'enfant a droit à l'AEEH. L'aide, majorations comprises, reste plafonnée à 85 % des dépenses.

Le plus simple pour connaître ses droits est de simuler son aide à la garde d'enfant sur le simulateur public, puis de consulter la fiche officielle du CMG emploi direct ou celle du CMG pour une micro-crèche ou un organisme.

Les démarches dans l'ordre

Pour une crèche, une halte-garderie ou un jardin d'enfants, l'inscription passe par le service Petite enfance de la mairie, qui indique les pièces à fournir. Pour être accompagnés, les parents peuvent se tourner vers le service de protection maternelle et infantile (PMI) ou un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP).

Pour le CMG, la demande se fait auprès de la Caf (ou de la MSA pour le régime agricole). La Caf conseille de la faire dès le premier mois de garde, période d'adaptation comprise : sa page permet de faire sa demande de mode de garde et suivre les étapes. Avec une assistante maternelle, la déclaration mensuelle des heures et du salaire se fait ensuite sur le service Pajemploi de l'Urssaf.

Questions fréquentes

Une crèche peut-elle refuser un enfant asthmatique ?

Les crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants doivent proposer un accueil individualisé et inclusif, notamment aux enfants atteints d'une maladie chronique, avec l'appui d'une personne référente Santé et Accueil inclusif. Un projet d'accueil individualisé (PAI) peut préciser les soins, la surveillance et les aménagements nécessaires. Seuls des besoins impossibles à satisfaire en structure ordinaire conduisent à une orientation spécialisée, décidée par la MDPH.

Le tarif de la crèche est-il moins cher avec l'AEEH ?

Oui, dans les crèches financées par la prestation de service unique de la Caf. La présence d'un enfant bénéficiaire de l'AEEH dans la famille ouvre droit au taux d'effort immédiatement inférieur, même si l'enfant gardé n'est pas celui qui est en situation de handicap. Par exemple, pour une famille de 2 enfants en accueil collectif, le taux passe de 0,0516 % à 0,0413 % des ressources par heure.

Le CMG est-il majoré pour un enfant handicapé ?

Pour une micro-crèche, une crèche familiale ou un organisme (CMG structure), le montant maximal de prise en charge est majoré de 30 % si l'enfant a droit à l'AEEH, dans la limite de 85 % des dépenses. Pour une assistante maternelle ou une garde à domicile employée directement, le montant dépend des ressources, des enfants à charge, du coût horaire et du nombre d'heures : le simulateur public d'aide à la garde permet de l'estimer.

Cet article a une visée d'information générale et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé. Pour toute question sur votre situation ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin.

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Sources

Article rédigé avec l'aide de l'IA, sous la responsabilité éditoriale de l'association jOOy.