Le remboursement des frais de transport par l'Assurance maladie concerne les trajets liés à des soins, à des examens ou à une hospitalisation, à condition qu'un médecin les ait prescrits. Pour les familles d'un enfant qui vit avec une maladie respiratoire chronique, comme une mucoviscidose ou un asthme sévère, la question revient sans cesse : consultations au centre de référence, hospitalisations, bilans, parfois à plusieurs dizaines ou centaines de kilomètres du domicile.
Qui peut être remboursé, l'enfant seul ou aussi le parent qui l'accompagne ? Que change l'ALD ? Quand faut-il un accord préalable ? À partir des fiches de Service-Public.gouv.fr vérifiées en octobre 2026, voici les règles à connaître et les démarches, étape par étape.
L'essentiel en bref
- Un transport n'est remboursé que s'il est prescrit par un médecin, avant le trajet sauf urgence ; la prescription est valable 1 an.
- Le parent qui accompagne un enfant de moins de 16 ans peut être remboursé, mais uniquement de ses frais de transport en commun.
- Au-delà de 150 km aller, ou pour au moins 4 trajets de plus de 50 km en 2 mois pour un même traitement, un accord préalable de la caisse est nécessaire.
- Les mineurs ne paient pas la franchise médicale sur les transports sanitaires.
Remboursement des frais de transport : dans quels cas ?
Selon Service-Public.gouv.fr, l'Assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport pour des soins, des examens ou un retour à domicile après une hospitalisation, si l'état de santé le justifie et sur prescription médicale. Le médecin prescrit l'établissement de soins le plus proche adapté à l'état de santé, et la prescription est valable 1 an. Une convocation du service médical de l'Assurance maladie, d'un médecin expert ou d'un fournisseur d'appareillage tient lieu de prescription. En cas d'urgence, la prescription peut être établie après coup.
Une prescription médicale suffit notamment pour les motifs suivants :
- une hospitalisation, à l'entrée comme à la sortie, quelle que soit sa durée : complète, partielle ou ambulatoire ;
- les soins liés à une affection de longue durée (ALD), si l'état de santé ne permet pas de se déplacer par ses propres moyens ;
- un état qui impose d'être allongé ou sous surveillance constante, ce qui justifie une ambulance ;
- une convocation à un contrôle (service médical, médecin expert, fournisseur d'appareillage agréé).
ALD et transport : la condition de l'incapacité
Beaucoup de parents pensent que la reconnaissance en ALD ouvre automatiquement droit au taxi ou au véhicule sanitaire léger. Ce n'est pas le cas. La fiche officielle sur la prise en charge d'une affection de longue durée précise que les transports pour un traitement ou un examen lié à l'ALD sont pris en charge, sur prescription, pour les patients qui présentent une incapacité nécessitant un transport sanitaire, et cite en exemple la position allongée, le besoin d'oxygène ou de surveillance.
Concrètement, un enfant sous oxygénothérapie qui se rend à une consultation liée à sa maladie peut relever de ce cas, alors qu'un enfant en ALD qui se déplace sans difficulté n'y relève pas forcément pour ses rendez-vous de suivi. C'est le médecin qui apprécie la situation et choisit le mode de transport. Les trajets liés à une hospitalisation, eux, restent prescriptibles dans tous les cas.
Le parent accompagnant et les longues distances
Service-Public.gouv.fr indique que peut aussi être remboursé un accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l'assistance d'une tierce personne. Le remboursement de l'accompagnateur porte alors uniquement sur les frais de transport en commun.
Pour certains trajets, la prescription ne suffit pas : il faut une prescription avec demande d'accord préalable, remplie par le professionnel de santé et envoyée au service médical de la CPAM (ou de la MSA). C'est le cas notamment :
- d'un transport de longue distance, de plus de 150 km aller ;
- d'un transport en série, quand il faut effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller sur 2 mois pour un même traitement ;
- des enfants et adolescents accueillis en centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou en centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ;
- d'un trajet en avion ou en bateau de ligne régulière.
Quel taux de remboursement et quelle franchise ?
Le taux de base est de 55 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Il passe à 100 % dans certaines situations, parmi lesquelles l'ALD, le nouveau-né de moins de 30 jours, les enfants accueillis en CAMSP ou en CMPP et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. Les moyens de transport remboursables sont l'ambulance, le transport assis professionnalisé (véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné), les transports en commun, l'avion ou le bateau de ligne, et le véhicule personnel ou celui d'un proche.
Sur les taxis conventionnés, véhicules sanitaires légers et ambulances, une franchise médicale de 4 € par transport, dans la limite de 8 € par jour, est en principe déduite du remboursement. La fiche officielle sur le ticket modérateur, le forfait et les franchises précise toutefois que la franchise ne s'applique pas aux mineurs. Elle ne concerne pas non plus les trajets en véhicule personnel, en transports en commun ni les transports d'urgence.
Pour certains soins programmés et réguliers, comme une hospitalisation de jour ou des soins de réadaptation, un transport partagé peut être proposé si l'état de santé le permet. Le refuser peut faire perdre la dispense d'avance de frais : il faut alors payer le trajet, puis demander le remboursement.
Les démarches, étape par étape
Quelques réflexes évitent bien des refus ou des oublis. Toutes les règles sont détaillées sur la fiche remboursement des frais de transport par l'Assurance maladie de Service-Public.gouv.fr.
- Avant le rendez-vous, demander au médecin la prescription médicale de transport, avec le mode de transport adapté ; sans prescription préalable, hors urgence, le trajet n'est pas remboursé.
- Pour un centre éloigné ou des trajets répétés, faire remplir la demande d'accord préalable et l'envoyer au service médical de la caisse ; sans réponse sous 15 jours, l'accord est acquis.
- Pour un trajet en voiture personnelle ou en transports en commun, conserver les justificatifs, puis faire la demande en ligne depuis le compte ameli (rubrique Démarches, puis Frais de santé, « Demander le remboursement d'un transport personnel ») ou par courrier avec le formulaire S3140. Les assurés de la MSA utilisent le formulaire S3140.
- Pour un taxi conventionné, adresser à la caisse la prescription médicale et la facture.
- En cas de question sur ses droits, la ligne Santé Info Droits, créée par un collectif d'associations d'usagers, répond au 01 53 62 40 30.
Questions fréquentes
Les parents sont-ils remboursés quand ils accompagnent leur enfant à l'hôpital ?
Oui, sous conditions. Selon Service-Public.gouv.fr, l'Assurance maladie peut rembourser un accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l'assistance d'une tierce personne. Le transport de l'enfant doit être prescrit, et le remboursement de l'accompagnateur porte uniquement sur ses frais de transport en commun.
Une ALD donne-t-elle droit au taxi conventionné pour un enfant ?
Pas automatiquement. Les transports liés à l'ALD sont pris en charge sur prescription quand le patient présente une incapacité qui justifie un transport sanitaire, par exemple la position allongée, le besoin d'oxygène ou de surveillance. Le médecin apprécie la situation et choisit le mode de transport adapté. Les trajets liés à une hospitalisation restent prescriptibles.
Comment se faire rembourser les trajets en voiture pour l'hôpital de son enfant ?
Il faut d'abord une prescription médicale de transport établie avant le trajet, sauf urgence. La demande se fait ensuite en ligne depuis le compte ameli, rubrique Démarches puis Frais de santé, ou par courrier avec le formulaire S3140. Au-delà de 150 km aller, ou pour une série d'au moins 4 trajets de plus de 50 km en 2 mois, un accord préalable de la caisse est nécessaire.
Cet article a une visée d'information générale et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé. Pour toute question sur votre situation ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin.
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Sources
- Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie (vérifié le 1er octobre 2026), Service-Public.gouv.fr
- Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie (vérifié le 15 octobre 2026), Service-Public.gouv.fr
- Ticket modérateur, forfait et franchises (vérifié le 1er octobre 2026), Service-Public.gouv.fr
Article rédigé avec l'aide de l'IA, sous la responsabilité éditoriale de l'association jOOy.